Préambule

 

Les conditions générales de vente ont été établies par la société SARL L’Orientale, propriétaire de la marque FOUTA TUNISIE dont le siège social est au 20 bis rue Louis Philippe 92200 Neuilly-sur-seine France.Immatriculée au registre du commerce des Hauts de seine, sous le numéro de Siret 49978817200033 ci-après dénommée Fouta Tunisie et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de Fouta Tunisie ou Fouta Tunisia notamment via le site Internet de www.fouta.biz 

Objet et Généralités

 

Les conditions générales ont pour but de définir les conditions de vente entre Fouta TUNISIE et l’acheteur, Entreprise, ou Autoentrepreneur pour tout achat via le site internet www.fouta.biz ou www.foutatunisia.com pour un produit ou un service

Ces conditions générales de vente sont applicables à partir de la date de commande. Fouta Tunisie se réserve le droit de les modifier à tout moment.

 

 

Services

 

Fouta Tunisie propose ses fouta et produits dérivés de foutas sur le site à partir de photo.

Tous les produits et foutas proposés sur le site sont pris en photo et son représentés en réelle

Les coloris et nuances peuvent être assujettis à une appréciation personnelle.

Les produits proposés sont des produits artisanaux et peuvent avoir des imperfections au tissage ainsi qu’en broderie. Le métier à tisser étant un métier liée également à un travail manuel, celui-ci peut avoir une non-régularité dans les exemplaires.

 

Tarifs

 

Les tarifs indiqués sur le site www.fouta.biz sont des tarifs hors taxes, la TVA peut être appliquée selon les pays destinataires. Fouta Tunisie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui qui figure sur le site le jour de la commande.

Le prix indiqué sur le site www.fouta.biz s’applique uniquement sur ce biais d’achat. Aucune réclamation en dehors des prix affichés et vendu sur le site ne sera prise en compte.

Les prix indiqués sur le site sont des prix fixe. Toute demande particulière avec des conditions différentes sera assujetti à un Devis

 

Commande

 

Toute commande non payée est considérée non validée. Tout retard de paiement peut engendrer un écart dans le stock. Dans le cas ou des pièces sont manquantes au stock, Fouta Tunisie averti le client et lui propose un échange équivalent. En cas de non réponse du client un produit équivalent sera mis en échange.

 

Rétractation

 

Les clients professionnels peuvent se rétracter selon le code L’article L121-16-1 du Code de la consommation. En cas de retour une demande au préalable par mail à info@foua.tn précisant les causes du retour ainsi que les produits retournés. Tout produit personnalisé ayant fait l’objet d’une fabrication sur-mesure, d’une broderie ou d’un travail à façon ne peut pas faire l’objet d’une rétractation.

 

Retour

 

Dans un délai de 14 jours tout produit défectueux peut faire l’objet d’un retour, d’un échange, d’un avoir ou un remboursement.

 

Paiement

Les produits sont payables au comptant sur le site, par CB, virement ou Chèque. Tout règlement différé doit faire l’objet d’une concertation entre l’acheteur et le vendeur au préalable par échange de courrier.

 

Livraisons

Les commandes passées sur le site www.fouta.biz sont livrées depuis l’entrepôt sis au 68 rue Henri Litolff 92700 Colombes. Les commandes Internationales sont livrés par notre prestataire DHL . Les commandes nationales sont livrées par UPS/DSV

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et calculé selon une moyenne générale de l’acheminement effectués. Fouta Tunisie n’est pas tenue pour responsable en cas de retard dans la livraison qui n’est pas de son ressort.

 

Confidentialité et données personnels

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées personnelssur simple demande à Fouta Tunisie et ce, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Litiges

En cas de litige, seul la compétence du tribunal de Nanterre peut intervenir

En cas de litige sur un produit ou commande en ligne ou un suivi de commande, l’utilisateur peut s’adresser au service client de la société FOUTA TUNISIE  en rappelant son numéro de commande par mail à info@fouta.tn

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de quelque nature et sur quelque support que ce soit, en France ou à l’étranger, d’éléments du Site FOUTA TUNISIA  est strictement interdite.